La loi organique sur la Haute Cour de Justice (HCJ) est conforme à la Constitution. C’est ce qu’a déclaré le Conseil constitutionnel dans une décision rendue publique ce jeudi 5 novembre courant par cette haute instance juridictionnelle.
Notons que le Conseil a été saisi de cette loi (la loi organique du 27 juillet relative à la Haute Cour de Justice) le 10 août 2020 conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution et en a délibéré au cours de sa séance du 12 août tenue sous la présidence de M. Diallo Mamadou Bathia, son président.
Le Conseil y rappelle les règles fixées en la matière par le code de procédure pénale, en particulier celles qui garantissent les droits de la défense.
La loi organique sur la HCJ déclarée conforme à la Constitution
