Un projet de décret relatif à des plans de lotissement adopté... Communiqué

Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 13 avril 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les projets des lois suivants: -Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 08 mars 2022 au Koweit entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES), destinée au financement du Projet de Sécurisation et de Renforcement de l’Approvisionnement en Eau Potable de la Ville de Nouakchott. Le financement objet du présent projet de loi porte sur un montant de 25.000.000 de dinars koweïtiens, soit l'équivalent d'environ 2.985.000.000 MRU. Il est destiné à sécuriser l’approvisionnement de la ville de Nouakchott en eau potable en cas d'arrêt de l’approvisionnement à partir des installations d'Aftout Essahily, et ce en utilisant le bassin phréatique d'Idini comme réservoir stratégique mobilisable en cas de besoin. -Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement, signée le 25 janvier 2022 entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au deuxième financement additionnel pour le projet de préparation et de réponse stratégique à la COVID-19. Le prêt objet du présent projet de loi porte sur un montant de 14.300.000 DTS, soit l'équivalent de 722.000.000 MRU. Il est destiné au renforcement des capacités de prévention, de détection et de réponse à la pandémie de COVID-19 dans notre pays ainsi qu’à l’atténuation des conséquences économiques et sociales résultant des mesure préventives prises dans le cadre de la réponse sanitaire à ladite pandémie. -Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°2008-026 du 06 mai 2008 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n°2006-034 portant création et organisation de l’action de la Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuelle. Le présent projet de loi vise à modifier certaines dispositions de la loi n°026-2008 du 06 mai 2008 qui abroge et remplace l’ordonnance n°034-2006 portant création et organisation de l’action de la Haute Autorité de la Presse et l’Audiovisuel, dans le cadre des efforts de réformes des médias conformément à l’engagement de Son Excellence le Président de la République de professionnaliser l’espace médiatique. Cet engagement s’est traduit par la mise en place d’une Commission nationale pour la réforme des médias qui fut orientée pour impliquer l’ensemble des acteurs à l’effet d’atteindre le plus grand consensus possible. Elle a été chargée de présenter un plan global de reformes des médias, tant publics que privés. Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants : -Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2019-165 du 22 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Agence de Gestion des Palais des Congrès de Mauritanie » (A.P.C.M). -Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018-144 en date du 17 Octobre 2018 fixant les rémunérations et avantages des membres de l’Inspection Générale de l’État. Le présent projet de décret introduit une augmentation de certains avantages des membres de l’IGE pour améliorer les conditions de travail de cette institution qui est appelée à jouer un rôle fondamental dans la lutte contre la gabegie et l’amélioration des performances de l’administration dans le cadre de l’accélération de la mise en œuvre du programme du Président de la République. -Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Compagnie Mauritanienne de Sucre et Dérivés (COMASUD). -Projet de décret portant approbation et déclaration d’utilité publique les plans de lotissement de El VETH, NASR, AL BARAKA et TAYBA de la Moughataa de Teyarett /Wilaya de Nouakchott-Nord. Ces plans de lotissements sont destinés à accompagner les efforts des pouvoirs Publics en matière d’organisation et de mise aux normes de l’espace urbain, ce qui va permettre de faire bénéficier le populations des différents services et réseaux tout en créant un cadre urbain adéquat moderne, répondant aux normes urbanistiques et garantissant la quiétude et la sécurité. Le Ministre des Affaires Etrangères de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure. Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes : Ministère des Affaires Etrangères de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur Secrétariat Général Secrétaire Général : EL Alia Mint Menkouss, précédemment Secrétaire Général du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation Secrétariat Général Secrétaire Général : Mahfoudh Ould Brahim Administration Territoriale Wilaya de Dakhlett Nouadhibou Wali Mouçaid: Mohamed Abdel Wahab Ould Mohamed Vadel, Administrateur civil Ministère de la Santé Secrétariat Général Secrétaire Général : Dr Mohamed Lemine Ould Mohamed El Haj Ministère de la Fonction Publique et du Travail Secrétariat Général Secrétaire Général : Mohamed Ould Abdallahi Salem Ould Ahmedoua, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Ministère du Pétrole des Mine et de l’Energie Secrétariat Général Secrétaire Général : Ahmed Salem Ould Bouhede, Précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime Secrétariat Général Secrétaire Général : Ahmed Ould Dje, Précédemment Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur Ministère de l’Elevage Secrétariat Général Secrétaire Général : Mady Ould Taleb, Précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et de Tourisme Secrétariat Général Secrétaire Général : Abdou Mamadou Barry, Précédemment Secrétaire Général du Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Secrétariat Général Secrétaire Général : Cheibette Habib Sidi Maouloud, précédemment Directeur de Registre Sociale à la Délégation Générale à la Solidarité Nationale et à la Lutte Contre l’Exclusion (TAAZOUR). Ministère de l’Equipement et des Transports Secrétariat Général Secrétaire Général : Abdelkader Ould Souleimane, précédemment Coordinateur Projet DARY à la Délégation Générale à la Solidarité Nationale et à la Lutte Contre l’Exclusion (TAAZOUR). Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement Secrétariat Général Secrétaire Générale : Emaiziza Mint Mahfoudh Ould Kourbaly, Précédemment Secrétaire Générale du Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Secrétariat Général Secrétaire Général : Moulaye Brahim Ould Moulaye Brahim, Administrateur Civil Précédemment Wali Guidimagha Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et des Relation avec le Parlement Secrétariat Général Secrétaire Général : Ahmedou Ould Khteirra, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille Secrétariat Général Secrétaire Générale : Halima Ba Yahya, précédemment Secrétaire Générale du Ministère de la Santé Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Secrétariat Général Secrétaire Général : Sadvi Ould Sidi Mohamed, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille