Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi, 15 septembre 2016 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret autorisant la dérogation à la procédure d'appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier.
Le présent projet de décret a pour objet d'autoriser, conformément a l'article 18 du Code des Hydrocarbures Bruts, la dérogation à la procédure d'appel à la concurrence pour une zone de l'offshore du domaine pétrolier et de définir les cordonnées de cette zone.
Cette demande de dérogation intervient pour relancer le secteur pétrolier et intègre parfaitement le principe de justice entre les opérateurs en tenant compte de leurs d'expériences respectives et des conditions d'investissement et de protection en matière environnementale auxquelles elles sont assujetties.
- Projet de décret portant dissolution et absorption du Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnels de Néma (CFPP).
Le présent projet de décret a pour objet de dissoudre le Centre de Formation Professionnelle pour les Mahadras à Néma et le transfert de son patrimoine au Lycée de Formation Technique et Professionnelle Polyvalent de Néma.
- Projet de décret portant dissolution et absorbation du Centre de Formation Professionnelle pour les Mahadras d'Atar (CFPM).
Le présent projet de décret a pour objet de dissoudre le Centre de Formation Professionnelle pour les Mahadras à Atar et le transfert de son patrimoine au Lycée de Formation Technique et Professionnelle Polyvalent d'Atar.
Cette décision devra contribuer à maximiser les investissements visant la valorisation des ressources humaines à travers la rationalisation du dispositif national de formation technique et professionnelle.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Administration Territoriale :
Wilaya d'Assaba
Moughataa de Boumdeid
Hakem Mouçaid : Ahmed Ould Rabi, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment Chef d'arrondissement de Benichab.
Wilaya du Gorgol
Moughataa de Kaédi
Hakem Mouçaid : Bé Ould Mohamed Lemine, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment Chef d'arrondissement de Male.
Wilaya du Brakna
Moughataa d'Aleg
Arrondissement de Male
Chef d'arrondissement : Moustapha Ould Mohamed El Moctar, Attaché d'Administration Général, précédemment Hakem Mouçaid de Kaédi.
Wilaya du Trarza
Moughataa de Wad Naga
Hakem Mouçaid: Mohamed Nouh Ould Cheich Brahim, Administrateur Civil ; précédemment Secrétaire Général Moughataa de Wad Naga
Wilaya de l'Inchiri
Moughataa d'Akjoujet
Arrondissement de Benichab
Chef d'arrondissement : Mohamed Mahmoud Ould Abdellahi, Attaché d'Administration Général, précédemment Hakem Mouçaid de Wad Naga
Source: AMI