Les quatre grandes thématiques de notre programme : L’on sait que le député de la diaspora est élu au scrutin direct comme les députés nationaux. La constitution leur confère la fonction de représenter la nation toute entière (l’intérêt général), en particulier les électeurs de sa circonscription (l’intérêt particulier).
Le député des Mauritaniens établis en Europe doit arbitrer entre représentation nationale et défense des intérêts des Mauritaniens de la diaspora. La manière la plus satisfaisante est de se focaliser sur l’intérêt général. Le rôle du député des Mauritaniens vivant en Europe est de satisfaire cet intérêt général mais aussi de chercher à concilier tous les intérêts de nos concitoyens d’Europe en privilégiant le programme électoral sur la base duquel il a été élu en faveur de l’intérêt général. En cas de conflit entre ces éléments fondamentaux, l’intérêt général doit primer.
Le députe doit être à l’écoute des citoyens de sa circonscription, dont les besoins identifiés suivant des actions concertées, lui permettront, bien évidemment, de faire des propositions de loi, de procéder à des modifications législatives, de contrôler l’action du gouvernement, d’interpeller les différents ministres au sein de l’hémicycle afin que, des diverses problématiques, puisse émerger une solution globale et générale.
Voici les grandes thématiques de notre programme élaboré avec vous, par vous et pour vous :
I-Réconcilier les mauritaniens établis en Europe avec leur propre état civil et service consulaire :
Recenser les mauritaniens établis en Europe par la mise en place d’une commission mobile de recensement ;
Renforcer l’accueil et l’orientation de la diaspora-Europe dans les services consulaires et diplomatiques par la mise en place de personnels compétents et suffisants ;
Réduire le délai de traitement des actes administratifs et des rendez-vous ;
Réduire le délai de délivrance de l’autorisation de rapatriement des corps vers la Mauritanie ;
Permettre aux retraités de recevoir le versement de leurs allocations directement en Mauritanie ;
Uniformisation du visa délivré et la durée du séjour du demandeur :
Proposer aux services consulaires de rendre la délivrance du visa pour la Mauritanie plus simple et moins compliquée. Sur ce registre, nous allons travailler avec ces services afin de permettre au demandeur la délivrance d’un visa en tenant immédiatement en compte la durée de séjour demandée, l’actuel système ne délivrant que des visas d’un mois renouvelable une fois sur le sol Mauritanien. Ceci pourrait éviter au demandeur, dans la majeure partie des cas, des vas-et-viens entre son village et ou capitale régionale et Nouakchott, mais aussi les dépenses qu’il engage pour son billet aller-retour et sa nourriture. Aussi, le manque de rigueur et l’incompétence des services de la sûreté nationale auprès desquels le renouvellement est préalablement demandé entraîne très souvent l’expiration de la durée de validité des visas, ce qui engendre le paiement de taxes supplémentaires au niveau des postes de police.
La mise en place d’une permanence pour recevoir et discuter avec la diaspora de leurs besoins et préoccupations.
II- Création des services consulaires honoraires :
Il s’agit d’amener les services consulaires à être plus proches des citoyens afin de désengorger les ambassades dans les différents pays européens. L’Europe étant vaste et les Mauritaniens étant largement répandus sur le continent, les déplacements pour les démarches administratives de nos concitoyens représentent une très lourde charge. Non seulement ils doivent payer leurs titres de transport qui leur coûtent en moyenne 150€ (trajets aller-retour) mais aussi ils doivent s’organiser au niveau familial et professionnel afin de se rendre dans les capitales européennes pour effectuer leurs démarches. Aussi, le manque d’informations à travers les nouvelles technologies de l’information et de la communication engendre des déplacements et des voyages parfois sans succès, très souvent pour une démarche par voyage ou par déplacement (de la simple demande d’information, en passant par la réalisation de dépôt de dossier et la finalisation d’une démarche déjà entamée) ; ce qui reviendrait approximativement à une moyenne de 450€ par personne. Si on ne s’en tient qu’à la France ou qu’au tiers de nos concitoyens vivant en province, à savoir 4.000 Mauritaniens (sources INSEE), cette moyenne s’élèverait à 840.000€ de charges pour nos concitoyens.
Nous devons faire valoir ce droit eu égard aux 109 millions de dollars de transfert effectués vers la Mauritanie rien qu’en 2023 par la diaspora (sources FMI 21/52 de mars 2021). Dans ce cadre, il s’agira d’ouvrir au minimum deux consulats dans des pays à forte représentativité Mauritanienne, tels que la France, l’Espagne et la Belgique. Nous mettrons tout en œuvre afin que l’État Mauritanien accepte cette proposition de création de consulats honoraires. Ceci permettra de soulager nos concitoyens tout en réduisant drastiquement le nombre de déplacements, de démarches et le coût pour nos finances publiques.
III- Création du CRMDE (conseil représentatif des mauritaniens de la diaspora Europe)
Il s’agit d’une instance ou d’une structure autonome fédérative, inclusive, non partisane et non discriminatoire (à but non lucratif) qui regroupera l’ensemble des mauritaniens de tous âges, de tous bords politiques et de toutes communautés confondues. Le CRMDE sera composée de représentants associatifs, d’entrepreneurs, d’étudiants, de membres de la société civile, de chercheurs entre autres. Elle mettra en place un bureau exécutif qui sera composé : d’une présidence, d’un secrétariat et d’une trésorerie. Le CRMDE sera le pont entre les autorités mauritaniennes et la diaspora-Europe mais aussi entre les autorités européennes et les mauritaniens établis en Europe. Le conseil aura toutes les prérogatives et les compétences d’examiner en premier lieu les besoins et les problématiques que rencontrent les mauritaniens de la diaspora-Europe. A cet effet, l’organe sera composé de différents pôles :
Pole étudiant : Sur ce registre, nous allons proposer de mettre en place un fonds spécial sous forme d’aide sociale sur la base de critères sociaux afin d’aider les étudiants non boursiers. Le CRMD servira de structure de conseil, d’orientation, d’insertion et d’intégration pour tous les étudiants en particulier pour les primo arrivants. Il sera également le Porte-voix entre le gouvernement mauritanien et les étudiants mais également entre les étudiants et les gouvernements européens, en particulier français pour tout ce qui concerne leur insertion, leur intégration et les actes concernant les démarches administratives.
Pole droit et justice (PDJ) : Ce pôle aura pour mission d’aider la diaspora ici et ailleurs lorsqu’elle sera confrontée à un problème juridique et judiciaire. Le PDJ se chargera d’apporter les explications à nos compatriotes sur le droit, la justice et le respect des lois de la République et les institutions républicaines. Le PDJ peut également donner des conseils et orienter nos concitoyens en Europe vers des avocats spécialisés dans différents domaines (droit des étrangers, droit de la famille, droit civil, droit des entreprises, droit pénal…) le cas échéant.
Pôle-Investissement-entrepreneuriat-Diaspora (PIED) :
Le Pôle investissement et entrepreneuriat a pour but d’accompagner la diaspora dans ses projets d’investissements et de création d’entreprises en République islamique de Mauritanie. Sa mission principale sera d’aider, de conseiller et d’orienter la diaspora pour la création de projets et de faciliter les démarches administratives par la dématérialisation, c’est-à-dire, permettre à la diaspora de créer et d’investir en Mauritanie sans se déplacer.
Le PIED mettra également en place des assises de la diaspora investissement et entrepreneuriat permettant de mobiliser les compétences, les savoir-faire et les talents issus de la diaspora mais aussi de faire découvrir ses potentiels et ses perspectives ici en Europe et ailleurs en Afrique et particulièrement en Mauritanie.
En définitive, ce pôle aura pour mission d’inciter les talents mauritaniens résidant à l’étranger à venir créer, innover et investir en Mauritanie de manière fiable, sécurisée et simple. L’aspect investissement et entrepreneuriat de la diaspora doit être mis en avant et considéré comme un levier de performance de la Mauritanie. Dans ce cadre, le PIED a pour objectif d’encourager les investissements directs par des capitaux de la diaspora et de faciliter les démarches administratives y afférentes.
Pôle Diaspora-Cohésion sociale et Unité nationale :
Ce pôle aura pour mission de renforcer la cohésion sociale, le lien social et l’unité nationale entre les mauritaniens de la diaspora par la mise en place d’une journée que moi, j’appelle « rencontre-diaspora-unité nationale ». Cette rencontre, suivie de festivités (performances d’artistes mauritaniens…), aura lieu une fois par an. Elle sera animée par des universitaires et chercheurs via des conférences-débats sur l’unité nationale, les rencontres culturelles ou le brassage culturel en Mauritanie entre autres.
Pôle éducation et lutte contre l’échec scolaire :
Ce pôle se fixera comme objectif de sensibiliser et de s’engager auprès de la diaspora sur la problématique de l’échec scolaire massif dans nos terroirs d’origine (villages, régions, départements, campagnes entre autres).
Si nous étions élus, nous nous engagerions à organiser une large consultation auprès de nos concitoyens en Europe, notamment les associations de développement multidimensionnel tournées vers nos terroirs d’origine en Mauritanie. Ainsi, à travers un diagnostic sérieux, le volet de la lutte contre l’échec scolaire sera un axe prioritaire lors de notre mandature. Nous proposerons la création d’un organe représentatif des parents d’élèves expatriés (ORPEE) et nous serons un relais d’alerte et d’interpellation au sein de l’assemblée nationale auprès du gouvernement afin de lutter efficacement contre le décrochage et l’échec scolaire. Nous nous emploierons à recueillir régulièrement les manquements et autres dysfonctionnements constatés dans les établissements scolaires dans nos villages, régions, départements et villes d’origine. Nous étudierons des propositions pratiques en matière de stratégies efficientes pour mettre en place un système de soutien scolaire en fonction des besoins spécifiques de chacune de nos localités d’origine.
L’objectif principal est de contribuer à enrayer l’échec scolaire qui est devenu massif et inquiétant dans certaines zones. Une jeunesse qui subit un tel échec compromet le développement et l’avenir même de notre nation. Nous nous attaquerons à cette problématique de façon rapide et concrète et par des actions pérennes.
VI-Propositions des lois
Nous ferons :
Une proposition de loi sur l’acquisition automatique de la nationalité mauritanienne (dès lors que l’un des parents est mauritanien) jus sanguinis (latin) droit du sang (français). Il s’agira de la règle de droit attribuant aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance. Le code de nationalité mauritanien actuel (issu de la loi 1961-112 reformé en 2010) avec des dispositions incohérentes sur l’acquisition de la nationalité mauritanienne est obsolète. Certaines dispositions sont mêmes contraires aux engagements internationaux signés et ratifiés par la Mauritanie. Nous proposerons une loi organique en ce sens afin de permettre aux enfants nés à l’étranger issus de parents mauritaniens de bénéficier de la nationalité Mauritanienne.
Une proposition de loi sur la réforme judiciaire : Sur cet aspect, nous proposerons une loi organique portant justice et éthique. Nous savons aujourd’hui que pour qu’un Etat dit démocratique accède au meilleur niveau de développement économique, social, politique et culturel, il lui faut une justice indépendante, efficiente, neutre et impartiale qui n’est plus aux ordres de l’exécutif et qui répond aux normes internationales et aux attentes des justiciables. En Mauritanie, tel n’est pas le cas. La justice est tribalisée à tel point que les nominations des magistrats se font par régions et/ou par tribus. Dans cette proposition de loi, on mettra fin au rôle du président de la république dans le CSM et puis le ministre de la justice deviendra un simple membre de conseil. Nous réaliserons la création de tribunaux de proximité (dont la compétence se limitera au domaine civile et commerciale) afin de rapprocher la justice des justiciables. Nous mettrons en place des formations professionnelles des magistrats et des dispositifs de recrutement, un système de collégialité devant les tribunaux de wilaya.
Il est temps que la justice soit réellement indépendante de l’exécutif. Pour se faire, nous réaliserons des garde-fous institutionnels.
Demande de l’abrogation de la loi d’amnistie du 14 juin 1993 : l’amnistie, par définition, est l’effacement par la loi de poursuites judiciaires et des condamnations. Les présumés criminels sont alors reconnus comme innocents une fois qu’une loi d’amnistie est votée à l’assemblée nationale et promulguée par le président de la république pour des crimes qu’on leur reproche. Ce fut le cas en Mauritanie en 1993. Le Président Ould TAYA et son gouvernement ont soumis le projet de loi n°93-23 portant amnistie et celui-ci avait été voté et adopté par l’assemblée nationale le 14 juin 1993. Cette loi a pour but, conformément à son article premier, d’accorder une amnistie pleine et entière aux membres des forces armées et de sécurité et aux citoyens mauritaniens auteurs des infractions commises entre le 1 janvier 1989 et le 18 avril 1992.
Nous proposerons d’abroger cette loi et de la remplacer par une nouvelle loi portant justice et réconciliation sur deux volets : volet pénal et volet réconciliation nationale :
Le volet pénal portera sur les enjeux de la justice du 21ème siècle. Celle-ci permettra aux mauritaniens, particulièrement aux victimes des évènements de 89, de connaître toute la vérité sur ce qu’il est advenu de leurs proches (pères, mères, oncles etc.) afin qu’ils fassent leur deuil. La loi permettra aux victimes de déposer des plaintes devant les tribunaux nationaux et internationaux afin de pouvoir situer les responsabilités des uns et des autres sur ces douloureux événements (qui a été donneur d’ordres, qui a fait quoi, quand et où etc.).
Sur le volet réconciliation nationale, la loi permettra aux autorités nationales et aux ONG des droits de l’homme de mettre en place des commissions vérité et réconciliation nationale (CVRN) qui seront des espaces de construction du lien social et de l’unité nationale. Ces commissions prendront la forme d’une justice « restaurative » ou « réparatrice », comme ce fut le cas au Rwanda et en Afrique du Sud. Ces structures de réconciliation ont connu un succès remarquable, un peu partout dans le monde, aussi bien auprès des personnes ayant été concernées par les crimes commis qu’auprès des acteurs socio-judiciaires ayant eu la charge d’en gérer les multiples conséquences. La justice restaurative ou réparatrice produit une réponse aux crimes, respecte la dignité et l’égalité des personnes, favorise la compréhension et promeut l’harmonie sociale au travers de la gestion des victimes, des infracteurs et des communautés. Tournée vers l’avenir pour la restauration de l’harmonie, elle vise trois objectifs : la resocialisation du condamné, la réparation globale de la victime, le rétablissement de la paix sociale.
Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire. C’est d’ailleurs la définition même de l’abrogation de loi.
Dr BÂ Boubou et Salamata LÔ, candidats à la députation de la circonscription Europe pour le pôle de l’alternance démocratique qui regroupe : SAWAB, RAG, AFCD et Manifeste des HARATINE