L’Agence Belge de Développement ENABEL a lancé le samedi 2 décembre courant, pour une durée de 3 semaines, une série d’ateliers au niveau de 4 wilayas de l’intérieur du pays, à savoir l’Assaba, le Guidimakha, le Hodh Elgharbi et le Hodh Echarghi.
Ces ateliers axés principalement sur la vulgarisation de la Loi d’Orientation Agro-Pastorale (LOAP, 2013), " Voir ci-dessous" et qui bénéficieront aux acteurs politiques et aux communautés locales, s’articulent sur la diffusion du contenu des décrets (voir fac simulés), l’explication du rôle des acteurs dans leur mise en œuvre, la précision des procédures de transfert de délégation de gestion des IRP (Infrastructures Rurales Productives) et le recueil des avis de acteurs relatif aux précautions à prendre pour une bonne implantation des organisations agropastorales.
C’est donc dans un souci d’initier les autorités territoriales, les services techniques déconcentrés et les organisations communautaires au contenu de ces décrets que s’inscrit la tenue de cette série d’ateliers de 21 jours.
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A propos de la LOAP
La Loi d’Orientation Agro-Pastorale (LOAP, 2013), qui constitue le cadre d’intervention dans les domaines de l’Agriculture et de l’Elevage, en harmonie avec les autres lois régissant le secteur rural, notamment le code pastoral, celui de l’eau et l’ordonnance portant réorganisation foncière et domaniale, est basée sur le principe de la participation des communautés à travers leurs organisations de base.
C’est en application de cette même loi et en concertation étroite avec les Départements concernés, que l’Agence Belge de Développement ENABEL a entrepris, sur financement de l’Union Européenne, la rédaction de deux décrets N° 2023- 155 et N° 2023-156 traitant respectivement des modalités de délégation de la gestion des ouvrages ruraux et de la structuration des organisations communautaires.
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Le vide comblé par les deux décrets
L’état des lieux des infrastructures rurales en Mauritanie et l'analyse de leur cadre légal de gestion indiquent que les modalités de transfert de ces dernières sont définies uniquement pour le service public de l’eau (AEP).
Ce qui dégage un vide qui nécessite d’être comblé afin d’assurer la propriété collective de ces infrastructures, auparavant exposées à des désaccords et parfois à des conflits entre les communautés sur des réalisations destinées à l’intérêt général.
C’est pour combler ce vide, que les deux décrets N° 2023- 155 et N° 2023-156 apportent toute leur signification pour remédier à un déficit de longue date, en prévoyant de mettre de manière définitive à l’expropriation individuelle des infrastructures collectives et des terres relevant du domaine public destinées à servir l’intérêt général pour les communautés
Les décrets objet des ateliers régionaux précités, préparés et adoptés par le Gouvernement au mois de mars 2023 en appui aux ministères chargés de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Hydraulique, eu égard à leur qualité d’acquis indispensables en vue d’assurer la pérennité de la gestion des investissements réalisés, précisent de manière qui ne laisse aucun équivoque, les modalités de constitution des OSP (Organisations Socio-Professionnelles) au niveau territorial le plus bas d’une part et celles de la contractualisation entre l’Etat et lesdites organisations, d’autre part.
En effet, le cadre régi par la LOAP est considéré comme prioritaire et structurant pour lesdits ministères et répond ainsi aux exigences d’une gestion durable des IRP par les communautés rurales qui en bénéficient par le biais de leurs organisations et en partenariat avec les acteurs publics et privés intéressés.
