Pourvoi en cassation contre la réduction des peines de 13 militants anti-esclavagistes en Mauritanie | L'Information

Pourvoi en cassation contre la réduction des peines de 13 militants anti-esclavagistes en Mauritanie

sam, 11/26/2016 - 12:38

Le parquet de Nouakchott s'est pourvu en cassation après la réduction des peines de 13 militants anti-esclavagistes poursuivis pour participation à une manifestation violente contre l'évacuation d'un bidonville, selon une source judiciaire et la défense.

La Cour d'appel de Zouerate (nord) a acquitté le 18 novembre trois des treize militants de l'Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA, ONG anti-esclavagiste) et en a condamné sept à quatre mois de prison ferme, qu'ils ont déjà purgés.

Deux des trois militants restants ont écopé de trois ans ferme et le dernier de six mois. Sept habitants du bidonville de Ksar, dans le centre de Nouakchott, dont le déplacement forcé par les autorités, le 29 juin, avait provoqué des heurts entre des manifestants et la police, ont été acquittés, les autres étant condamnés à des peines de quatre mois à cinq ans ferme, déjà purgées pour trois d'entre eux.

Le parquet avait réclamé vingt ans de prison contre l'ensemble des prévenus, condamnés en première instance à Nouakchott à des peines de trois à 15 ans de prison.

"Le parquet général s'est pourvu en cassation contre le verdict du procès en appel des militants de l'IRA et leurs compagnons du bidonville déplacé qu'il jugerait ne pas refléter la gravité des faits", a précisé la source judiciaire.

L'information a été confirmée par un avocat de la défense des militants anti-esclavagistes, Me Ahmed Ould Ely. "Ce pourvoi nous confirme que les jugements rendus par la Cour (d'appel) l'ont été suivant la conviction des juges, ce dont nous nous félicitons", a dit à l'AFP Me Ould Ely.

La défense entend également se pourvoir en cassation avant l'expiration du délai légal, le 18 décembre, notamment pour les prévenus encore emprisonnés, a indiqué Me Ould Ely.

L'esclavage a officiellement été aboli en 1981 en Mauritanie, mais certaines pratiques d'asservissement perdurent, une situation dénoncée avec véhémence par l'IRA.

La situation a néanmoins évolué récemment, avec l'adoption en août 2015 d'une nouvelle loi faisant de l'esclavage un "crime contre l'humanité", réprimé par des peines allant jusqu'à 20 ans de prison, contre cinq à dix ans auparavant.