Le sénat va s’intéresser aux marchés gré à gré | L'Information

Le sénat va s’intéresser aux marchés gré à gré

mar, 05/23/2017 - 11:21

Le sénateur Mohamed O. Gadda a déclaré lundi qu’il a proposé au sénat la constitution d’une commission d’enquête composée de 10 sénateurs sur les marchés de gré à gré octroyés ces 5 dernières années par le gouvernement.

 

Dans un communiqué distribué lundi, le sénateur a joute que l’objectif visé est d’évaluer le montant global de ces marchés, après que le gouvernement ait refusé de répondre à des demandes écrites qui lui ont été adressées par des sénateurs.

 

Pour s’octroyer ce droit, le sénateur se réfère à l’article 12 du règlement intérieur de la chambre, qui l’autorise à surveiller l’action du gouvernement.

 

Le ton est monté ces derniers mois entre le gouvernement et le sénat après que cette dernière ait rejeté les amendements constitutionnels proposés par le pouvoir et adoptés auparavant par une majorité des députés.

 

Après le refus des sénateurs, le président O. Abdel Aziz a fait valoir son droit (article 38 de la constitution) à consulter le peuple par referendum autour de la question.

 

Ce referendum a été fixé au 15 juillet prochain.

 

Saharamedias