Un parti jouissant des attributs de la normalité appelle à l'exécution d'un verdict de la Cour Suprême lui rendant justice ....Communiqué | L'Information

Un parti jouissant des attributs de la normalité appelle à l'exécution d'un verdict de la Cour Suprême lui rendant justice ....Communiqué

jeu, 12/08/2022 - 13:31

"Le parti Avant-garde des Forces de Changement Démocratique (AFCD) incarne, en Mauritanie, sous l’impulsion de cadres et la disponibilité de compétences, l’implication politique citoyenne en vue d’une refondation de notre Patrie.

Dès sa création il ouvrait, la porte des ambitions et des actes, aux nouvelles générations, avides de s'exprimer en dehors des cadres traditionnels et des instances du statuquo.

Ainsi, porte-t-il le projet d’une société d’ouverture au monde et de lendemains meilleurs, avec une vision nationale où la créativité et l’innovation visent à réaliser l’avènement d’un modèle alternatif de gouvernance.

À la suite du coup d'État militaire du 6 août 2008, qui renversa le premier président civil élu grâce au suffrage universel direct et plongea le pays dans la régression des tripatouillages anticonstitutionnels, les autorités de fait s’empressèrent de violer leurs engagements de transition, tels qu’énoncés, en vertu de l’accord consensuel de Dakar ; notre parti, dont les chefs de file étaient à l’époque membres actifs du Front National pour la Défense de la Démocratie (FNDD), s’est abstenu de participer aux élections de 2013 dans le cadre d’un boycott politique assumé et proactif. En revanche, à l’occasion du scrutin général de 2018, nous avons pu entrer au Parlement et réussi la gestion d’une commune de la capitale Nouakchott, expérience d’ailleurs saluée. L’entreprise stimulante, se poursuit.

La semaine dernière, nous avons envoyé une notification en vue d’une accréditation, du Parti, auprès de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), en nous appuyant sur :

- La Constitution de la République Islamique de Mauritanie, promulguée le 20 juillet 1991, notamment en ses articles 10 et 11 ;

- Les dispositions de l'ordonnance n° 91/024 du 25 juillet 1991, relative aux partis, clauses modifiées, respectivement, en 2012 et 2018 ;

- La décision n° 26/2019, de la Chambre administrative de la Cour Suprême, en date du 20/08/2019, ordonnant la suspension d’exécuter la mesure n° 113/2019, du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, contre la faculté, pour notre parti, de poursuivre son concours à la compétition dans les urnes.

Durant la période de 3 années écoulée, ladite décision de la Cour Suprême, n'a fait l'objet d'aucun recours dans l’intérêt de la Loi, tant et si bien que la validité de la décision judiciaire ne saurait souffrir de contestation, au regard de l’esprit de la Loi. Les arguments et moyens de défense, lors présentés à l’appui de notre requête, ont suffi à convaincre, le juge, du bien-fondé de l'avis sur lequel nous nous appuyons, aujourd’hui, conformément aux textes et usages en vigueur.

Bien que plusieurs années se soient écoulées depuis l’arbitrage final de la Cour Suprême, reconnaissant, à notre parti, les attributs de la normalité et vu le délai étroit qui nous sépare des prochaines échéances électorales, nous nous retrouvons, désormais, dans l’obligation d’en appeler à l’opinion, afin de faire respecter les principes de séparation des pouvoirs et de primauté de la loi ; l’avis d’autorité, de la plus haute institution judiciaire de la République justifie et conforte notre aspiration à l’équité, dont les motifs et les termes ne relèvent, en aucun cas, de la prétention à bénéficier d’une faveur.

À présent, il revient, au gouvernement, sous l’impulsion du Chef de l’État, garant de l’équilibre des institutions et gardien de la Constitution, de désavouer la confiscation de la norme légale et de lever, dès lors, les obstacles à la participation de notre parti aux affaires de la Cité.

Tandis que de fraîches vocations des nouvelles générations d’hommes et de femmes politiques, avides de réformes et prêtes à mener des actions de proximité s’y pressent, non sans ferveur et volontarisme, il y aurait imprudence et défaut de sagesse, à décevoir tant de générosité. Un entrain si vigoureux et empreint de foi atteste de la vitalité de notre démocratie ; aucun patriote sincère ne se risquerait à en tarir les promesses.

Nouakchott, le 5 décembre 2022

Professeur Outouma SOUMARÉ

AFCD